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La base de données diffusée dans la rubrique Annuaire de l’administration a fait l’objet d’une déclaration spécifique sous le n° 1546654.

 

L’annuaire de l’administration a été autorisé par l’arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé service-public.fr (modifié par l’arrêté du 10 août 2001).

 

Les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et sont destinées aux artisans sur-mesure du 80 uniquement. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » (No 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne en utilisant nos formulaires de contact en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins d’informations et de propositions commerciales concernant nos services.


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